↵Me Thomassin et Me Groine vous reçoivent sur rendez-vous
21 bd du Maréchal de lattre de tassigny 73100 Aix-les-bains - 04.79.63.20.09
Domaines de compétences
Dépôts de marque (recherche d'antériorités), rédaction du libellé, dépôt auprès de l'INPI et renouvellement), droit d'auteur (dépôt probatoire), mise en pratique du RGPD, usurpation d'identité, droit à l'oubli, CGU,...
Droit des contrats
Droit des contrats
Rédaction de contrats commerciaux (CGV, agents commerciaux, mise en place de franchise, contrats de licence, contrats de cession, contrat de partenariat,...)
Procédures judiciaires
Procédures judiciaires
Toutes procédures judiciaires afférentes à vos problématiques (contrefaçon, concurrence déloyale, nullité de marque, parasitisme, défaut de paiement, litige sur contrat,...)
Engagements
Disponibilité & Réactivité
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Clarté des Honoraires
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Rigueur & Pragmatisme
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Confidentialité
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