Droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet de Me Manon Thomassin vous accompagne en Droit de la propriété intellectuelle en Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, et en Droit de la Propriété littéraire et artistique. Nous traitons notamment régulièrement les problématiques suivantes :
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
- Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Droit des marques
Le dépôt d'une marque permet aux déposants de défendre leur identité visuelle, leur savoir-faire et leur notoriété. Il ne faut pas le confondre avec le dépôt de brevets, qui est très différent. Il est possible de déposer une marque directement sur le site de l'INPI, toutefois cette démarche n'exclue pas d'éventuels litiges.
Un des cas les plus courants est de constater un dépôt antérieur identique, par une autre personne. C'est pourquoi il est utile de solliciter un avocat afin qu'il effectue une recherche d'antériorité de la marque.
Des litiges peuvent survenir entre plusieurs sociétés quant à la détention d'une marque. La validité du dépôt peut être contestée, comme sa durée, ou la date de soumission à un organisme agréé. La similarité entre deux marques peut aussi être source de contentieux. Dans ces cas, le cabinet de Me Manon Thomassin peut vous aider à faire valoir vos droits.
L'encadrement d'une cession ou d'un transfert de marque, de par son caractère sensible, doit être assuré par un acteur juridique capable de prévenir les contentieux pendant les négociations mais aussi après la signature d'un accord entre les parties.
Un des cas les plus courants est de constater un dépôt antérieur identique, par une autre personne. C'est pourquoi il est utile de solliciter un avocat afin qu'il effectue une recherche d'antériorité de la marque.
Des litiges peuvent survenir entre plusieurs sociétés quant à la détention d'une marque. La validité du dépôt peut être contestée, comme sa durée, ou la date de soumission à un organisme agréé. La similarité entre deux marques peut aussi être source de contentieux. Dans ces cas, le cabinet de Me Manon Thomassin peut vous aider à faire valoir vos droits.
L'encadrement d'une cession ou d'un transfert de marque, de par son caractère sensible, doit être assuré par un acteur juridique capable de prévenir les contentieux pendant les négociations mais aussi après la signature d'un accord entre les parties.
Brevets d'invention : conseil et contentieux
Le brevet est un des titre de propriété industrielle prévu par la loi et qui confère à son titulaire, pour une durée de 20 ans, un droit d'interdire à tout tiers d'exploiter l'invention brevetée. Notre Cabinet peut vous assister utilement dans toutes les étapes de dépôt d'un brevet, mais également lors d'un litige en matière de brevet, que ce soit en demande ou en défense dans le cadre d'un procès en contrefaçon de brevets.
Nos missions les plus courantes :
- Analyse de brevetabilité d'une invention;
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet (en France, en Europe et à l'international)
- Contrats de cessions de brevets;
- Contrats de licence de brevets;
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets;
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets.
Nos missions les plus courantes :
- Analyse de brevetabilité d'une invention;
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet (en France, en Europe et à l'international)
- Contrats de cessions de brevets;
- Contrats de licence de brevets;
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets;
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets.
Design industriel : dessins et modèles
Les dessins et modèles protègent le "design" industriel, c'est-à-dire l'apparence des produits. En France, leur protection est d’une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Seuls peuvent être protégés les dessin ou modèles nouveaux et présentant un caractère propre. Sous réserve d’être original, un dessin ou un modèle déposé bénéficie également d’une protection par droit d’auteur.
Les atteintes portées aux droits attachés aux dessins et modèles protégés peuvent faire l'objet d'une action en contrefaçon, éventuellement assortie d'une action en concurrence déloyale.
En matière de Droit des dessins, le cabinet peut prendre en charge :
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Représentation dans les contentieux
Les atteintes portées aux droits attachés aux dessins et modèles protégés peuvent faire l'objet d'une action en contrefaçon, éventuellement assortie d'une action en concurrence déloyale.
En matière de Droit des dessins, le cabinet peut prendre en charge :
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Représentation dans les contentieux
Droits d'auteurs et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est l'un des domaines du droit de la propriété intellectuelle visant le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.
La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...
Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).
Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...
Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).
Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
